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La nouvelle réglementation relative aux ports maritimes et fluviaux

Le 25 mars 2019
Le 9 mars 2019, le Ministère de la transition économique a publié au Journal Officiel le décret n° 2016-178 apporte plusieurs précisions concernant la nouvelle réglementation applicables aux ports et au transport fluvial.

par Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle

Le décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 n'entraîne pas de fortes mutations dans la gouvernance des ports français mais s'attache à apporter quelques précisions à certaines dispositions réglementaires relatives notamment aux grands ports maritimes et au port autonome de Paris, en harmonisant les règles concernant l'intérim des organes délibérants, la nomination de commissaires du Gouvernement adjoints et les règles de fins de mandats des membres des conseils de surveillance.

Également, il prévoit l'application au port autonome de Strasbourg des règles en vigueur dans les grands ports maritimes en matière de déontologie.

S'agissant des ports décentralisés, ce texte permet la participation des collectivités territoriales au groupement d'intérêt économique relatif au dragage et il précise la procédure de création d'un port par une collectivité territoriale.

Par ailleurs, le décret fixe la liste des informations devant être transmises par les capitaines de navires au guichet unique portuaire prévu par l'article L. 5334-6-1 du code des transports.

Concernant le domaine du transport fluvial, il renforce l'obligation d'utilisation des installations de radio téléphonie (VHF) et modifie les conditions de sanction relative au péage fluvial.

Enfin, le décret renforce la sûreté des navires et des installations portuaires en y associant les pilotes.

À l'heure actuelle, 54 ports font l'objet d'une gestion décentralisée sur les 66 ports de commerce français. Récemment, le débat relatif à la décentralisation des grands ports maritimes a été relancé et le Premier ministre a indiqué, s'agissant des ports de la façade atlantique, que "le gouvernement examinerait de manière favorable les demandes des collectivités qui souhaiteraient en reprendre la gestion". 

Toutefois, l’idée de décentraliser la gestion des grands ports maritimes est loin de faire consensus, que ce soit parmi les élus nationaux, locaux et chez les acteurs de l'économie portuaire.  

Référence : Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial.

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