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Les propos "Chamallow, mou et gluant" à l'égard d'un maire ne sont pas des injures !

Le 24 juin 2019
LE 7 mai 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que comparer la politique menée par le maire d'une commune à un "chamallow" ne peut pas, au sens de la loi sur la liberté de la presse, être considéré comme un propos injurieux.

par Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle

Alors que la Cour d'appel de Toulouse avait considéré que les thermes "chamallow, mou et gluant" pouvaient être analysés comme une critique de la politique menée par le maire, les juges du fond ont refusé la qualification de propos injurieux en ce qu'ils n'avaient aucun caractère dégradant, et ce, peu importe qu'ils aient été envoyés sur une boîte mail professionnelle.

Les juges de la Cour de cassation ont suivi ce raisonnement : aussi désagréables qu'ils fussent pour la personne visée, les propos tenus par le conseiller municipal d'opposition envers le maire ne constituent aucunement une injure au sens de l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse.

RéférenceCour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2019, 18-82.437.

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