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Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
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Information

Le cabinet est en capacité de recevoir ses clients dans les locaux en respectant les gestes barrières.
Il est possible d'organiser des visioconférences ou des conférences téléphoniques.

Avocat en droit public à Toulouse

avocat Toulouse

Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées.

Etant située à Toulouse, Maître Lapuelle, avocat en droit public à Toulouse, pourra vous assister en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées plus particulièrement à Aucanville, Colomiers, Beauzelle, Saint Alban, Auch, Montauban, Albi, Pau, Lourdes...

Références

Date

Type client

Nature

Description

14/01/16

Syndicat

Droit public

Recours en intervention en demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française

29/01/16

Particulier

Droit public

Contestation refus de reconnaissance maisons des artistes

22/02/16

Société

Droit public

Accompagnement contre un refus de dérogation de mise aux normes accessibilité pour personnes handicapées pour un cabinet d'orthophonie

06/06/16

Particulier

Droit des harkis

Assistance sur les droits des pupilles de la nation

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