Avocat en droit public à Toulouse

Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées.

Etant située à Toulouse, Maître Lapuelle, avocat en droit public à Toulouse, pourra vous assister en Haute-Garonne et Midi-Pyrénées plus particulièrement à Aucanville, Colomiers, Beauzelle, Saint Alban, Auch, Montauban, Albi, Pau, Lourdes...

Références

Date	Type client	Nature	Description
14/01/16	Syndicat	Droit public	Recours en intervention en demande d'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française
29/01/16	Particulier	Droit public	Contestation refus de reconnaissance maisons des artistes
22/02/16	Société	Droit public	Accompagnement contre un refus de dérogation de mise aux normes accessibilité pour personnes handicapées pour un cabinet d'orthophonie
06/06/16	Particulier	Droit des harkis	Assistance sur les droits des pupilles de la nation