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Avocat en droit de la commande publique et des marchés publics

Maître Lapuelle et Maître Foucard, avocats au barreau de Toulouse au sein du cabinet LAPUELLE vous conseillent et vous assistent dans toutes les étapes qui jalonnent les contrats de la commande publique et plus spécifiquement des marchés publics.

Vous êtes une personne publique et vous souhaitez rédiger les pièces d'un dossier de consultation des entreprises et être assistée dans la procédure de passation et de mise en concurrence en vue de l'attribution de ce marché public. L'intervention d'un avocat pourra donc être nécessaire afin de sécuriser les pièces du marché et la procédure et vous assurer d'être en conformité avec les dernières réformes de la commande publique (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Vous êtes un particulier ou une société et votre candidature a été rejetée à l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence. Les avocats du Cabinet LAPUELLE pourront vous conseiller dans l'opportunité de réaliser un recours et dans la réalisation de ce recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat, recours de plein contentieux).

Quel est le rôle de l'avocat dans le cadre de la procédure de mise en concurrence d'un marché public ?

Maître LAPUELLE et Maître FOUCARD vous conseillerons sur le choix du marché public le plus adapté çà vos besoins et à vos attentes. Du choix du marché découlera le choix de la procédure de publicité et de mise en concurrence. Les avocats du Cabinet LAPUELLE vous proposeront alors une feuille de route avec les différentes étapes de la procédure et un calendrier d'intervention qui tiendra compte de vos contraintes.

Ils vous assisteront ensuite dans la rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et des pièces du Dossier de consultation des entreprises (DCE). Une attention particulière sera accordée à la rédaction de l'AAPC car une omission ou une erreur pourrait entacher l'ensemble de la procédure d'illégalité.

Par la suite, nous analyserons à vos côtés la recevabilité des candidatures et des offres afin de ne sélectionner que les candidats les mieux à même de répondre à vos besoins et à vos attentes, selon des critères de sélection objectifs préalablement définis au moment de la rédaction du DCE.

Il pourra être nécessaire de vous accompagner dans l'organisation de négociation ou d'audition des candidats, phase toujours délicate à manier afin d'éviter les atteintes aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

A la fin de la procédure, il s'agira de vous proposer un rapport final d'analyse des offres afin de vous aider à choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Enfin, nous vous conseillerons dans les phases de notification de rejet des offres aux candidats évincés, signature et notification du marché public à l'attributaire et publication de l'avis d'attribution.

Quel est le rôle de l'avocat durant la période d'exécution d'un marché public ?

Maître LAPUELLE et Maître FOUCARD pourront être également présents auprès de la personne publique durant l'exécution du marché public afin de s'assurer que les conditions d'exécution du marché public sont bien respectées. Il peut ainsi s'agir de rédiger des courriers de mise en demeure, d'infliger des pénalités, de procéder à une mise en régie du contrat, de résiliation le contrat, de rédiger un protocole de sortie du contrat.

Les collectivités territoriales peuvent aussi être obligées de modifier certains éléments du contrat afin de tenir compte de nouvelles contraintes administratives, législatives ou politiques. Les avocats du CABINET LAPUELLE pourront ainsi vous assister dans la rédaction des avenants au marché public et dans leur procédure de mise en œuvre.

Comment éviter des recours contentieux à l'issue d'une procédure de publicité et de mise en concurrence ?

Au regard de l'explosion du contentieux en matière de contrat de la commande publique et plus spécifiquement de marchés publics, tous les éléments permettant de limiter ce risque contentieux doivent être mis en œuvre.

Cela passe par une assistance dans la rédaction des documents du contrats et dans la période de passation du contrat mais également dans certaines astuces qui permettent de limiter les délais de recours contentieux tels que la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Il peut être également pédagogique de recevoir les candidats évincés afin de leur expliquer dans le cadre d'un entretien les raisons pour lesquelles ils n'ont pas été retenus. En effet, il est toujours assez frustrant de recevoir un simple courrier avec quelques explications laconiques sur le rejet de notre offre, alors que le candidat vient de passer plusieurs mois à préparer son offre. Cette initiative permet d'une part de dépassionner les débats et d'autre part de faire progresser les candidats lors d'une prochaine mise en concurrence.

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