EXPLOSION DES COÛTS LIÉS AU RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES : UN RÉGIME D’INDEMNISATION INADAPTÉ SELON LA COUR DES COMPTES

Dans un rapport du 15 février 2022, la Cour des Comptes s’alarme face à l’explosion des couts liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles et insiste sur la nécessité de faire évoluer son régime d’indemnisation, largement mis à l’épreuve par le réchauffement climatique. 

Une indemnisation inadaptée du retrait-gonflement des sols argileux? 

Le retrait-gonflement des sols argileux résulte des variations de teneur en eaux des sols argileux. Ces variations de volume entrainent des mouvements horizontaux et verticaux venant fragiliser les bâtiments et infrastructures.

La grande majorité des sinistres concerne les maisons individuelles.

Depuis 1989, l’indemnisation de ces dégâts est pris en charge par le régime des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat ». Les phénomènes climatiques exceptionnels liés au réchauffement climatique en sont le principal facteur.

Face à l’aggravation actuelle de la situation et les problématiques financières qui apparaissent,  la cour des comptes remet en cause la soutenabilité de leur système d’indemnisation et insiste sur la nécessité de réformes.

Quelles solutions ? 

Face à une remise en cause de plus en plus fréquente de la prise en charge du retrait-gonflement argileux, la cour des comptes propose de promouvoir des mesures de prévention en faveur de l’acheteur des biens à risques. Ainsi qu’un contrôle de l’application des dispositions de la loi ELAN, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour les constructions antérieures à 2020, le rapport propose de développer la recherche pour trouver des solutions adaptées au phénomène grandissant.

Une carte des zones sujettes au phénomène de retrait-gonflement des argiles est disponible sur le site Géorisques.

Enfin, concernant la question de l’indemnisation, cour des comptes présente 2 éventuelles solutions, la première serait la création d’un régime d’indemnisation spécifique et la seconde serait le maintien du régime des catastrophes naturelles, à condition que ses termes soient revus en lien avec les rapides évolutions climatiques actuelles.

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