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Droit de l'urbanisme

Le 09 septembre 2021
COMMENT LES LOIS ENVIRONNEMENTALES S'ADAPTENT A LA REALITE DES TERRITOIRES ?

La loi du 22 aout 2021 (Loi n° 2021-1104) visant la "lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets" entend adapter les objectifs environnementaux nationaux à la diversité des territoires français.

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Le 06 septembre 2021
QUELS SONT LES ENJEUX DE LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ?

Dans une ère où la majorité des services sont accessibles en ligne, le décret du 23 juillet 2021 (Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021) vient ajuster les dispositions du code de l’urbanisme aux objectifs de modernisation de l’administration.

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Le 19 août 2021
LE PLU PEUT-IL REGLEMENTER LES CONDITIONS D'ACCES A LA VOIE PUBLIQUE ?

Dans un décision du 22 juillet 2021, le Conseil d'Etat affirme que le PLU peut règlementer les conditions d'accès à la voie publique, sous réserve du respect du principe de libre accès à la voie publique et de ses strictes exceptions.

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Le 27 juillet 2021
LA MISE EN CONCURRENCE DES TITRES DOCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC EST ELLE OBLIGATOIRE ?

Le Ministère de l'économie rappelle que si le CG3P ne prévoit de sanction spécifique au non-respect de l'obligation de mise en concurrence des titres domaniaux, les procédures contentieuses administrative de droit commun sont applicables.

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