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EN QUOI CONSISTE LA FORMATION OBLIGATOIRE DES ENSEIGNANTS A LA LAICITE ?

EN QUOI CONSISTE LA FORMATION OBLIGATOIRE DES ENSEIGNANTS A LA LAICITE ?
Le 17 septembre 2021
La loi du 24 août 2021 (n° 2021-1109), dite loi contre le séparatisme, a prévu pour les agents de la fonction publique, et notamment les personnels enseignants et d’éducation une formation obligatoire à la laïcité et aux valeurs de la République.

Quels agents publics sont concernés par la formation obligatoire à la laïcité et aux valeurs de la République   ?

Le cahier des charges émis par les ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur précise que la formation obligatoire s’adresse :

En formation initiale : aux étudiants engagés dans un master MEEF sous la forme d’un module de formation correspondant à au moins 36 heures réparties sur les deux années de master.

En formation complémentaire : à l’ensemble des personnels enseignants et d’éducation ainsi qu’aux fonctionnaires stagiaires et aux néo-titulaires qui feront l'objet d'un accompagnement spécifique.

Quels sont les objectifs de cette formation obligatoire à la laïcité  et aux valeurs de la République ?

Cette formation doit avoir pour objectif de mieux préparer le personnel éducatif pour :

l’acquisition d’une culture professionnelle autour de la transmission des principes et valeurs de la République, de leurs enjeux et de leurs modalités adossée au référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1er juillet 2013).

s’approprier les principes et les valeurs de la République et leur lien avec l’École

connaître les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République et leur caractère universel. Comprendre en quoi et pourquoi la France est une République « indivisible, laïque démocratique et sociale ». Connaître les symboles de la République et leur signification.

transmettre les principes et les valeurs de la République dans le cadre scolaire

– faire respecter les principes et valeurs de la République dans le cadre scolaire

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de la fonction publique, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de fonction publique, qui sont à votre disposition sur le site https://www.lapuelle-juridique.com/.

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