Le travail de nuit prolongé peut-il être à l’origine d’une maladie professionnelle ? Un jugement récent admet qu’un cancer du sein peut être reconnu comme une maladie professionnelle imputable au service pour une infirmière hospitalière.
Un militaire retraité qui sert dans la réserve opérationnelle peut parfois obtenir la révision de sa pension. Le Conseil d’État précise les conditions permettant de prendre en compte les services accomplis et un nouveau grade.
Un arrêt du 4 février 2026 rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a rappelé que l’agent atteint d’une maladie professionnelle imputable au service peut voir son indemnisation complémentaire réduite en cas de faute personnelle.
Un avis du Conseil d’État du 18 février 2026 est venu préciser la date de constitution des droits en cas de rechute d’accident ou de maladie imputable au service, ainsi que les règles de procédure à respecter dans ce cas de figure.
Lorsqu’un policier intervient spontanément en dehors de ses heures de service, la qualification d’accident de service peut être contestée par l’administration. Le Conseil d’État précise le cadre juridique applicable.
La prise en charge d’un agent territorial par un centre de gestion après suppression de son poste soulève des questions sensibles sur la rémunération et les sanctions disciplinaires en cours. Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de la question.
Le choix d’une méthode chirurgicale n’est pas neutre juridiquement. Une récente décision rappelle que l’hôpital peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’une technique plus risquée est retenue alors que des alternatives existaient.
La rupture conventionnelle en droit de la fonction publique suscite de fortes attentes chez les agents publics. Une décision récente précise strictement l’étendue du contrôle du juge administratif en cas de refus.
L’entrée en vigueur du RIFSEEP a suscité de nombreuses interrogations chez les agents publics quant au maintien de certaines allocations et indemnités. Une décision récente a apporté des clarifications utiles.
