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Droit de la fonction publique

Le 25 mars 2021
QUE DOIT-ON PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE ?

Le Conseil d'Etat est venu préciser des éléments concernant l'organisation de la procédure disciplinaire. Ainsi, il convient notamment de prendre en compte l'état de santé de l'agent dans le choix de la sanction disciplinaire.

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Le 11 mars 2021
PEUT-IL Y AVOIR INDEMNISATION DE L'AGENT DANS LE CADRE D'UNE RADIATION ILLÉGALE ?

Un agent qui a été radié des cadres pour abandon de poste peut-il obtenir une indemnisation si cette radiation a été prononcée illégalement ? L'article suivant tend à vous présenter la solution retenue par la CAA de Nancy.

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Le 09 mars 2021
COMMENT EST ENCADRÉE LA LIBERTÉ D'OPINION DU SAPEUR-POMPIER ?

La cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que la sanction tenant à l'exclusion temporaire d'un an d'un sapeur-pompier est justifiée au regard de son refus de participer à l'hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015.

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Le 25 février 2021
QUELLES SONT LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CALCUL DU CAPITAL DÉCÈS ?

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 est paru au JO ! Il est venu modifier temporairement et préciser les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

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