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Droit de la fonction publique

Hier
Covid-19 : Comment s'organise la titularisation des fonctionnaires stagiaires ?

Un fonctionnaire territorial stagiaire peut être titularisé, même en l'absence de réalisation de la formation d'intégration, selon certaines conditions, en raison de l'empêchement de celle-ci par la crise sanitaire.

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Le 14 janvier 2021
Comment le juge apprécie-t-il l'insuffisance professionnelle ?

Le Conseil d'Etat n'apprécie pas de la même manière l'insuffisance professionnelle justifiant un licenciement dès lors que celle-ci porte sur un agent contractuel ou sur un fonctionnaire (CE, 9 juin 2020, n° 425620).

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Le 07 janvier 2021
Une prolongation de l'expérimentation de la procédure de médiation obligatoire ?

La fin de l'expérimentation mise en place en 2018, concernant une procédure de médiation obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux, a été reportée. La date limite est fixée au 31 décembre 2021.

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Le 05 janvier 2021
Des précisions sur l'encadrement du recrutement d'enseignants chercheurs ?

Le Conseil d'Etat dans sa décision du 29 mai 2020, ne retient pas la méconnaissance du principe d'impartialité lors du recrutement des enseignants chercheurs, malgré les liens professionnels établis entre les membres du comité de sélection et le candidat.

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