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Droit de la fonction publique

Le 22 octobre 2020 Des précisions sur le régime juridique des ASA dans la fonction publique ?

Suite à l'épidémie du coronavirus, le Conseil d’État, en octobre 2020, est venu apporter indirectement des précisions quant à l'application du régime juridique des autorisations spéciales d'absence (ASA) dans la fonction publique.

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Le 28 septembre 2020 NOUVELLE ASSISTANCE JURIDIQUE VIA DES ACTES PREREDIGES A TELECHARGER !

Comment entamer des démarches juridiques sans faire appel automatiquement à un avocat pour vous assister ? C'est maintenant possible via le site internet de téléchargement de modèles d'actes juridiques "Lapuelle Juridique"

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Le 14 octobre 2020 Une nouvelle prime dans la fonction publique territoriale ?

Une nouvelle prime "Grand âge" vient d'être consacrée par le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020. Elle vise la reconnaissance de l'engagement et de compétences de certains professionnels de la fonction publique territoriale.

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Le 08 septembre 2020 Calcul de l'indemnité de licenciement de l'agent à temps partiel

L'indemnité de licenciement de l'agent accomplissant des fonctions à temps partiel, qui ne remplit plus les conditions pour occuper un emploi d'agent titulaire, dépend de la quotité de son travail

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