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Gravité de l'acte commis en dehors du service et révocation

Le 25 août 2014

Il a été reconnu qu'un fonctionnaire qui a commis des actes d'une extrême gravité en dehors de l'exercice de ses fonctions pouvait se voir infliger une sanction disciplinaire.

Une révocation a été prononcée par un arrêté du 10 férvier 2010 à l'encontre d'un fonctionnaire pour des faits commis en dehors de l'exercice de ses fonctions.

Une requête a alors été déposée devant le tribunal administratif de Rouen afin d'obtenir l'annulation de cette décision. Par un jugement en date du 12 mars 2013, sa requête a été rejetée.

Un recours en appel a donc été déposé devant la cour administrative d'appel de Douai qui a considéré dans son arrêt du 23 janvier 2014 que de faits même commis en dehors de l'exercice des fonctions pouvaient donner lieu à une sanction disciplinaire aussi importante que la révocation, en raison de la gravité des fautes commises qui sont ainsi incompatibles avec la qualité de fonctionnaire et portent atteinte à la réputation et l'image de l'administration.

La cour a ainsi examiné, d'une part, si la faute necessitait une sanction, et d'autre part, si cette sanction était proportionnée.

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