Révocation d'un agent pour avoir utilisé un véhicule de service sans autorisation

Un fonctionnaire a utilisé en état d'ébriété, sans autorisation, un véhicule de service en dehors de ses heures de travail, provoquant un accident qui a détérioré entièrement le véhicule. Pour les faits qu'il a commis, cet agent a fait l'objet d'une révocation. Il saisit alors le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de cette décision. Celui-ci rejette sa requête. L'agent fait appel du jugement de première instance.

La cour administrative de Marseille a considéré que l'agent avait commis des faits pouvant être qualifiés de manquements graves à ses obligations professionnelles. De ce fait, la sanction disciplinaire - qu'est la révocation - prononcée à son encontre est justifiée et proportionnée.

Référence : CAA Marseille, 13 avril 2018, n° 16MA04742.