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Révocation d'un agent pour avoir utilisé un véhicule de service sans autorisation

Le 05 octobre 2018
Est justifiée et proportionnée la sanction disciplinaire qui révoque un agent utilisant un véhicule de service, en dehors de ses horaires de travail, en état d'ébriété, et provoquant un accident sur la voie publique.

Un fonctionnaire a utilisé en état d'ébriété, sans autorisation, un véhicule de service en dehors de ses heures de travail, provoquant un accident qui a détérioré entièrement le véhicule. Pour les faits qu'il a commis, cet agent a fait l'objet d'une révocation. Il saisit alors le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de cette décision. Celui-ci rejette sa requête. L'agent fait appel du jugement de première instance.

La cour administrative de Marseille a considéré que l'agent avait commis des faits pouvant être qualifiés de manquements graves à ses obligations professionnelles. De ce fait, la sanction disciplinaire - qu'est la révocation - prononcée à son encontre est justifiée et proportionnée.

Référence : CAA Marseille, 13 avril 2018, n° 16MA04742.

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