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QUELS CHANGEMENTS POUR LA CARRIÈRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE EN 2022 ?

QUELS CHANGEMENTS POUR LA CARRIÈRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE EN 2022 ?
Le 11 janvier 2022
Au premier 1er janvier 2022 une suite de décrets adoptés durant le mois de décembre doivent conduire à une revalorisation des emplois de la fonction publique hospitalière notamment par une élévation des échelles de rémunération.

Est-il prévue une modification du nombre d’échelons des échelles de rémunération ?


Le décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (FPH) et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle, doit venir modifier le nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades de divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.


En tirant conséquences des évolutions, il doit adapter les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et prévoir, à titre exceptionnel, l'attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle d'une année pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Une revalorisation des échelles de rémunération ? 


À compter du 1er janvier 2022, le décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique vient revaloriser les échelles indiciaires des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (échelles C1, C2 et C3), à l’instar de ce qui a été décidé pour les fonctionnaires territoriaux. 

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de la fonction publique, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de fonction publique, qui sont à votre disposition sur le site https://www.lapuelle-juridique.com/.

Pour toutes autres questions, vous pouvez contacter le cabinet d'avocats ou prendre rendez-vous en ligne

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