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Validité d'un blâme pour propos virulents même sous un pseudonyme

Le 30 octobre 2018
Un militaire, agissant sous un pseudonyme dehors de son service, peut être blâmer pour publier sur le net des propos virulents à l'égard des autorités publiques. Cet agissement est constitutif d'une violation de son obligation de réserve.

par Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle

En postant, sous un pseudonyme, de manière régulière malgré les avertissements de sa hiérarchie, des propos virulents et irrespectueux concernant la politique menée par le Gouvernement, un militaire a reçu un blâme.

Cette sanction a été validée par le Conseil d’État dans un récent arrêt du 27 juin 2018.

En effet, les juges de la Haute juridiction ont considéré que même si les faits ont été commis en dehors du service, ils font l'objet d'une violation de l'obligation de réserve à laquelle les militaires sont tenus à l'égard des autorités publiques (et même sous pseudonyme).

La disproportionnalité de cette sanction n'a donc pas été retenue.

Référence : CE, 27 juin 2018, n° 412541.

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