Menu

Prendre rendez-vous en ligne

Contact : lapuelle@cabinetlapuelle.com

05 61 38 27 17

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00

Prendre rendez-vous en ligne

Information

Le cabinet est en capacité de recevoir ses clients dans les locaux en respectant les gestes barrières.
Il est possible d'organiser des visioconférences ou des conférences téléphoniques.

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique > Des précisions sur l'organisation du télétravail dans la fonction publique ?

Des précisions sur l'organisation du télétravail dans la fonction publique ?

Des précisions sur l'organisation du télétravail dans la fonction publique ?
Le 02 novembre 2020
La note d'information du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 16 octobre 2020 apporte des précisions quant à l'organisation du télétravail dans la fonction publique territoriale.

Quelles étaient les précisions apportées à l'organisation du télétravail dans la fonction publique territoriale avant la prononciation du confinement ? 

Une note d'information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire du 16 octobre 2020 était venue apporter des précisions quant aux régimes juridiques applicables à l'organisation du télétravail dans la fonction publique territoriale. 

En effet, l'heure de ce confinement généralisé questionne quant aux modalités d'organisation du télétravail qui devient le mode de travail devant "constituer une priorité sur l'ensemble du territoire national"

La note d'information est apparue ici comme un préalable indispensable à l'organisation du télétravail. En effet, elle apporte des précisions quant aux régimes juridiques applicables en matière de fonction publique. Ces précisions sont importantes car les régimes juridiques applicables en la matière étaient auparavant très flous et dépendaient, pour beaucoup, de la "soft-law". 

A l'heure actuelle, il convient de généraliser ce mode de travail de manière encore plus importante que ce qui était édicté avant la prononciation du confinement généralisé. 

Ainsi, la note d'information incitait les employeurs publics à recourir, avant le confinement, dès que cela était possible, au télétravail. L'organisation de ce mode de travail devait se faire selon les modalités du droit commun prévues par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Avant la prononciation de ce confinement, les employeurs publics devaient définir des organisations du travail qui devaient intégrer deux à trois jours de télétravail par semaine pour leurs agents selon deux conditions : 

  • si les missions des agents peuvent être exercées à distance ; 
  • instaurer du télétravail à chaque fois que cela peut-être concilié avec les nécessités de service. 

Ces recommandations concernaient tout particulièrement les zones où s'appliquaient un couvre-feu. Toutefois, au regard de la situation actuelle, cela est encore plus d'actualité car "ce mode de travail contribue à la rupture des chaînes de contamination au sein des collectifs de travail en limitant l'affluence dans les transports en commun et en réduisant les interactions sociales" (circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d'Etat dans le cadre de la crise sanitaire). 

Néanmoins, si la nature des missions de service public exercées par des agents territoriaux ne permettait pas le recours à ce mode de travail, la note d'information soulignait qu'une attention particulière devrait être portée sur la définition des modalités d'organisation du travail. Ces modalités doivent être adaptées aux nécessités de service, dont l'appréciation relève du chef de service (aménagement des horaires, présence par alternance, visioconférence...). 

Enfin, la note d'information renvoie par la suite à des références juridiques de "soft-law" comme la mise à jour régulière de la foire aux questions dans la fonction publique territoriale. 

Pour poursuivre votre lecture sur le sujet, vous pouvez trouver sur le lien suivant, un GUIDE SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL EN PRESENTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE.

De nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides, sur d'autres thèmes, sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de la fonction publique