Droit de la fonction publique
Le 27 avril 2015
Les conséquences d’une condamnation pénale d’un agent sur son contrat de recrutement.
La condamnation pour complicité de trafic de stupéfiants n’apparait pas incompatible à l’exercice des fonctions d’agent d’entretien au sein d’un hôpital.
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Le 20 avril 2015
La mise à disposition d'un ordinateur et d'un téléphone portable à l'agent placé en congé maladie
La présente note a vocation à informer des modalités d'accès d'un ordinateur et la récupération d'un téléphone portable mis à disposition d'un agent en congé maladie.
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Le 16 avril 2015
LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT - DIFFAMATION : PROTECTION FONCTIONNELLE DE L'AGENT
Un arsenal juridique protège l'agent victime de manœuvres de harcèlement moral et de faits diffamatoires.
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Le 15 avril 2015
Démission - Nouveau recrutement dans un corps de la fonction publique - Perte de l'ancienneté antérieure
La démission des corps de la fonction publique de l'enseignement n'est pas anodine et fait perdre son ancienneté.
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