Comment entamer des démarches juridiques sans faire appel automatiquement à un avocat pour vous assister ? C'est maintenant possible via le site internet de téléchargement de modèles d'actes juridiques "Lapuelle Juridique"
Au cours d'un entretien accordé à PREDICTICE au mois de mars 2020, Maître LAPUELLE partage ses convictions, sa vision du métier d'avocat et son évolution.
L'entretien accordé à Amaury Ropert ...
Quid du remboursement aux candidats des frais engagés lors d’un appel à projets à l’issue de la procédure si la personne publique à l’origine de cet appel à projets a commis des négligences dans l’analyse de la faisabilité du projet ?
Découvrons la position du Conseil d'Etat face à certains comportements répréhensibles d’un candidat dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché public.
Face à la durée parfois très longue des contrats publics, les parties souhaitent de plus en plus se défaire de leurs obligations ou contester des inexécutions. Quel délai doit être appliqué pour permettre une telle contestation devant les juridictions ?
L’importance de respecter les exigences du règlement de la consultation.
Qui n’a jamais été tellement pris par le temps pour remettre, une candidature qu’il en a oublié de relire avec attention les demandes du règlement de la consultation ?
