En 2011, un centre hospitalier intercommunal a lancé une procédure d'appel d'offre concernant un marché public de transports primaires médicalisés. Le centre hospitalier a attribué une part du dit marché au service départemental d'incendie et de secours.
Une SARL dont l'offre n'a pas été retenue a alors saisi le tribunal administratif de Besançon afin de voir résilier le contrat de marché public.Le centre hospitalier intercommunal interjette appel devant la cour administrative de Nancy.
Cette dernière, dans son arrêt en date du 10 décembre 2015, rejette la requête au motif que les offres proposées par le service départemental d'incendie et de secours étaient moins compatibles que celles proposées par la SARL concurrente et que donc il en résultait un avantage accordé dans le cadre de sa mission de service public.Une question ? N'hésitez pas à prendre contact avec Maître Lapuelle, avocat à Toulouse évoluant en droit public.