UNE OFFRE TROP DÉTAILLÉE PEUT-ELLE ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IRRÉGULIÈRE ?

TA Polynésie française, 10 févr. 2025, n° 2500031

Une offre trop détaillée peut être jugée irrégulière si elle ne respecte pas les exigences précises du règlement de la consultation, même si elle est complète.
Dans une affaire récente (TA Polynésie française, 10 févr. 2025, n° 2500031), un planning détaillé a été rejeté car il ne se limitait pas au chemin critique demandé.
Le respect formel des consignes est essentiel pour la validité d’une offre.

Quand un excès de détails rend-il une offre irrégulière ?

Dans une récente affaire (TA Polynésie française, 10 févr. 2025, n° 2500031), une société candidate a vu son offre rejetée pour avoir fourni un planning d’exécution extrêmement détaillé de 199 opérations sur plusieurs pages, alors que le règlement de la consultation exigeait uniquement le chemin critique complet du projet. Le tribunal a jugé que cette non-conformité rendait l’offre irrégulière, en vertu des articles LP 122-3 et LP 235-3 du Code polynésien des marchés publics.

L'offre, bien que techniquement complète, ne respectait pas les formes imposées par le dossier de consultation. L’acheteur public était donc fondé à écarter cette offre, afin de garantir une comparaison équitable entre les candidats.

Le candidat peut-il se défendre en invoquant l’ambiguïté des exigences ?

Le tribunal administratif a clairement écarté cet argument. La société, spécialiste des travaux publics, ne pouvait sérieusement ignorer la signification de la notion de chemin critique, couramment utilisée en gestion de projet. De plus, le fait que le pouvoir adjudicateur n’ait pas répondu à une question sur ce point ne dispense pas le candidat de respecter les termes explicites du règlement.

Une offre trop détaillée n’est pas « mieux » ; elle est non conforme si elle ne répond pas strictement à ce qui est demandé. Le respect des exigences formelles est un critère incontournable de validité d’une offre.

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