Les propos "Chamallow, mou et gluant" à l'égard d'un maire ne sont pas des injures !
par Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle
Alors que la Cour d'appel de Toulouse avait considéré que les thermes "chamallow, mou et gluant" pouvaient être analysés comme une critique de la politique menée par le maire, les juges du fond ont refusé la qualification de propos injurieux en ce qu'ils n'avaient aucun caractère dégradant, et ce, peu importe qu'ils aient été envoyés sur une boîte mail professionnelle.
Les juges de la Cour de cassation ont suivi ce raisonnement : aussi désagréables qu'ils fussent pour la personne visée, les propos tenus par le conseiller municipal d'opposition envers le maire ne constituent aucunement une injure au sens de l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse.
Référence : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 7 mai 2019, 18-82.437.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit public général
- février 2023
- POUR NE PAS ENTACHER D’IRRÉGULARITÉ LA PROCÉDURE DE JUGEMENT, LA DISPENSE DE CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC DOIT-ELLE ÊTRE MENTIONNÉE DANS L’AVIS D’AUDIENCE ?
- LE CONTRAT QUI ORGANISE L’INTERVENTION D’UN MÉDECIN LIBÉRAL DANS UN EHPAD EST-IL UN CONTRAT DE DROIT PUBLIC RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU JUGE ADMINISTRATIF ?
- janvier 2023
- LA LOCATION SAISONNIÈRE D’UN NAVIRE FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUE-T-ELLE UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ?
- LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION COMPREND-ELLE LE DROIT DE FAIRE DU BRUIT ?
- PEUT-ON OBTENIR UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR PRODUIRE UN MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE, LORSQUE LA DEMANDE S’EST EFFECTUÉE APRÈS LE DÉLAI DE MISE EN DEMEURE ?