LE MAIRE PEUT-IL INTERDIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DE CAMPING-CARS ?

Cour administrative d’appel de Nantes, 16 février 2024, n° 23NT00182

Le maire peut-il réglementer la circulation et le stationnement des camping-cars sur le territoire de sa commune ?

OUI – Le maire peut utiliser son pouvoir de police administrative générale pour limiter voire interdire la circulation et le stationnement de camping-cars. En effet, la commune disposait en l’espèce d’une aire de stationnement aménagée à moins de trois kilomètres des sites touristiques faisant l’objet d’une interdiction.

Les interdictions de circulation et de stationnement sont-elles limitées ?

OUI – Le juge doit vérifier que les restrictions de circulation et de stationnement ne sont pas d’une généralité excessive. En l’espèce, l’interdiction ne concerne qu’une partie de la commune et est limitée temporellement entre 21h et 8h. Le juge de première instance et le juge d’appel ont donc rejeté la demande d’annulation de ces décisions.

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