Menu

Prendre rendez-vous en ligne

Contact : lapuelle@cabinetlapuelle.com

  • facebook
  • linkedin
05 61 38 27 17

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00

Prendre rendez-vous en ligne

Menu

Contact : lapuelle@cabinetlapuelle.com

  • logo facebook
  • linkedin logo

Prise de rendez-vous en ligne 24h sur 24 par téléphone, au cabinet ou par visio.

Prendre rendez-vous en ligne

Vous êtes ici : Accueil > PROJETS FERROVIAIRES : QUE PRÉVOIENT LES 3 NOUVELLES ORDONNANCES ?

PROJETS FERROVIAIRES : QUE PRÉVOIENT LES 3 NOUVELLES ORDONNANCES ?

PROJETS FERROVIAIRES : QUE PRÉVOIENT LES 3 NOUVELLES ORDONNANCES ?
Le 07 mars 2022

Le 2 mars 2022, trois ordonnances, publiées aux Journal officiel ont été prises en application de l’article 4 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Elles créent trois établissements publics locaux dotés de recettes spécifiques permettant le financement de nouveaux grands projets ferroviaires pour la Côte d’Azur, le Sud-ouest et l’Occitanie.

Quel est le projet "ligne Nouvelle Provence Côte-d’Azur" ? 

L’ordonnance n° 2022-306 a été adoptée par le gouvernement ce mercredi 2 mars et autorise la création d'un établissement public local chargé de collecter les fonds nécessaires pour concevoir cette nouvelle ligne Provence Côte d’Azur. Elle répond à des besoins d’amélioration des déplacements quotidiens et de désengorgement des nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon et Nice. Elle permettra ainsi de relier Nice à Marseille par un train à grande vitesse, ce qui nécessitera la construction d'une ligne souterraine sous Marseille, or plusieurs collectifs et organisations locales dénoncent un coût écologique trop important. Si Jean Castex affirme que a été trouvé un « accord politique pour rendre irréversible ce projet », les opposants comptent déposer un recours auprès du Conseil d’État.

Quels nouveaux projets pour désservir l'Occitanie et le Sud-Ouest ?

L’ordonnance n° 2022-307 crée quant à elle la Société du Grand Projet du Sud-Ouest chargée de la mise en place des nouvelles lignes TGV entre Bordeaux, Toulouse et Dax. Ce projet permettra la réduction de moitié du temps nécessaire pour relier Bordeaux à Toulouse en train, ainsi que la possibilité de rejoindre Dax depuis Bordeaux en 55 minutes, soit un gain de 20 minutes.

Enfin, une dernière ordonnance n° 2022-308 autorise la création de la société chargée de la mise en œuvre de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan. Ce projet de nouvelle ligne prévoit la réalisation d’une ligne nouvelle sur 150 km entre Montpellier et Toulouse, d’assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l’Espagne et d’offrir un service à haute fréquence le long de l’axe littoral. Est aussi prévue, la création de 2 nouvelles gares pour desservir l’Ouest héraultais (à Béziers) et l’Est audois (à Narbonne). Les gares existantes de Sète, Agde, Béziers, Narbonne et Perpignan continueront d’être desservies grâce à des raccordements entre la ligne nouvelle et la ligne existante ou en correspondance avec des services régionaux.

Pour le financement de ces trois projets ferroviaires, l’Etat et les collectivités territoriales s’engagent à financer chacun 40 % des chantiers. L’Europe apportera quant à elle son aide à hauteur de 20 %.

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de l'urbanisme, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière d'urbanisme, qui sont à votre disposition sur le site https://www.lapuelle-juridique.com.

Pour toutes autres questions, vous pouvez contacter le cabinet d'avocats ou prendre rendez-vous en ligne ! 

Maître Clémence LAPUELLE - 38 rue Alsace-Lorraine - 31000 TOULOUSE - Tél. : 05 61 38 27 17 - Mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de l'urbanisme