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Proposition de loi relative à la régulation de « l’hyper fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Le 27 novembre 2019
Proposition de loi relative à la régulation de « l’hyper fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Une volonté d'étendre les pouvoirs de police spéciales des maires pour lutter contre l'hyper fréquentation.

Le texte vise à prévenir les dommages que les affluences records sur certains sites touristiques, comme l’Île de Porquerolles, le Mont Saint-Michel ou encore la dune du Pilat, peuvent avoir sur l’environnement.

À l’origine, la proposition prévoyait d’élargir les missions de police municipale définies par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales à la protection de l’environnement.

Néanmoins, cette extension de pouvoir de police général du maire pourrait causer des incohérences avec les autorités titulaires de pouvoirs de police spéciale équivalents, ou autres conséquences non maîtrisées.

Par conséquent, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a recentré le dispositif sur l’extension du pouvoir de police spéciale de la circulation des véhicules motorisés prévu à l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, le texte donne aux maires le pouvoir de réguler la fréquentation dès lors qu’elle présente un risque pour l’environnement ou le caractère d’un site.

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