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Recours à la procédure adaptée : le délai est libre mais doit être suffisant !

Le 23 septembre 2019
Récemment, le Conseil d’État s'est prononcé sur la mise en œuvre d'une procédure adaptée par un pouvoir adjudicateur. Il a considéré que ce dernier était libre de déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence.

Dans un arrêt en date du 26 février 2019, la Cour administrative d'appel de Nancy a considéré que lorsqu'il décide de recourir à une procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence de cette procédure, notamment en ce qui concerne le délai laissé aux opérateurs économiques pour lui remettre une offre, à condition que ce délai soit suffisant.

Référence : CAA Nancy, 26 février 2019, n° 18NC00051.

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