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UN MODÈLE D'AVIS DE PUBLICITÉ POUR LES MAPA DE PLUS DE 90 000 EUROS

Le 19 mai 2020
L'utilisation d'un tel modèle aujourd'hui facultative deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Les acheteurs pourront donc bénéficier d'un temps d'adaptation à l'utilisation de ce nouveau formulaire.

Depuis la réforme de la commande publique du 1er avril 2016, seuls les marchés publics dont le montant excède 5 350 000 euros HT sont soumis à un modèle précis d'avis d'appel public à la concurrence selon les modèles communautaires.

Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 vient combler l'absence de modèle d'avis pour les MAPA de plus de 90 000 euros en proposant à compter du 1er janvier 2022 un modèle d'avis établi par Bercy.

Ce modèle type a été publié par Bercy dans le journal officiel du 20 février 2020 via un Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

L'utilisation de ce modèle est facultative jusqu'au 1er janvier 2022. A compter de cette dernière date, il sera obligatoire de s'y référer.

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