COMMENT LES ACHETEURS PUBLICS PEUVENT-ILS VERDIR LEURS MARCHÉS ?

Face aux enjeux climatiques et environnementaux croissants, la commande publique joue un rôle central dans la transition écologique. L'intégration de critères environnementaux dans les marchés publics permet non seulement de réduire l'empreinte carbone des achats de l'État, mais aussi d'encourager le développement de solutions durables. P

our accompagner cette évolution, l'État met en place divers outils destinés à guider les acheteurs publics dans l'adoption de pratiques plus responsables. Ainsi, des fiches-outils ont été mises à disposition pour simplifier et standardiser l'application de ces nouvelles exigences.

Quelles obligations environnementales pèsent sur la commande publique ?

Avec la mise en œuvre du Plan national pour des achats durables 2022-2025 et la pleine entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience en août 2026 (L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 35), l'État impose une intégration progressive des considérations environnementales dans les marchés publics. Désormais, les acheteurs doivent prendre en compte des critères de performance énergétique, d'éco-conception et de réduction des déchets.

L'application de ces obligations passe notamment par l'insertion de clauses environnementales et de critères d'attribution verts, adaptés à chaque type de marché. Le respect de ces exigences conditionne l'éligibilité des offres et participe à la modernisation de la commande publique.

Comment les fiches-outils facilitent-elles les achats responsables ?

Pour accompagner cette transition, la direction des achats de l'État a élaboré des fiches-outils pratiques destinées aux acheteurs publics. Ces documents proposent des modèles de clauses contractuelles et des exemples de critères écologiques adaptés à différents secteurs : blanchisserie, restauration collective, prestations intellectuelles, etc.

Ces outils visent à simplifier l'intégration des enjeux environnementaux dans les contrats et à garantir une mise en œuvre homogène de ces nouvelles exigences. La collection de fiches sera enrichie tout au long de l'année 2025 pour couvrir un plus large panel de marchés.

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