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COVID-19 : Quelles sont les modalités spécifiques aux contrats publics ?

COVID-19 : Quelles sont les modalités spécifiques aux contrats publics ?
Le 17 novembre 2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts conséquents également sur la passation et l'exécution des contrats publics. C'est ainsi, que la DAJ met à disposition une FAQ en la matière, qu'elle tient à jour régulièrement.

Quelles sont les modalités de passation et d'exécution des contrats publics en période de crise sanitaire ? 

La crise sanitaire impacte tous les domaines. C'est ainsi que la DAJ a publié et met à jour régulièrement une FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire.

Avant d'aborder les points sur la passation et l'exécution des marchés publics, la FAQ rappelle tout d'abord la notion de force majeure, ses conditions et son application aux contrats, ainsi que l'application de l'imprévision suite aux conséquences majeures que peut avoir la crise sanitaire sur l'exécution des contrats. 

Elle précise également que l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures  d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été prise en ce sens, et qu'elle prévoit des mesures dérogatoires qui permettent de déroger temporairement au droit commun de la commande publique. 

Vous pouvez trouver sur le lien suivant, un modèle de courrier de DEMANDE DE COMMUNICATION DES MOTIFS DE REJET DE L'OFFRE DÉPOSÉE DANS LE CADRE D'UN MARCHE PUBLIC EN PROCÉDURE ADAPTÉE.

De nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique.

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