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DANS QUELS CAS LA DEPRESSION D’UN AGENT PUBLIC EST-ELLE IMPUTABLE AU SERVICE ?

DANS QUELS CAS LA DEPRESSION D’UN AGENT PUBLIC EST-ELLE IMPUTABLE AU SERVICE ?
Le 06 juin 2024
Par un jugement du 15 mai 2024, le Tribunal administratif de Besançon considère que n’est pas imputable au service une dépression causée par l’insatisfaction de l’agent public sur les missions exercées, correspondant pourtant à son grade.

Tribunal administratif de Besançon, 15 mai 2024, Mme B, n° 2200426

La dépression d’un agent public peut-elle être imputée au service ?

OUI – Le Tribunal rappelle qu’« une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service ».

La dépression d’un agent public, causé par son travail, peut-elle toujours être imputée au service ?

NON – En l’espèce, la dépression de l’agent a été causée par une insatisfaction sur les missions exercées générant un fort sentiment de dévalorisation, de frustration et d’épuisement mental. Cependant, les fonctions occupées par l’agent correspondaient à son grade. En outre, même si ses nouvelles fonctions étaient fortement différentes des anciennes, l’agent a malgré tout reçu des formations pour s’adapter à ses nouvelles activités. Ainsi, le juge considère qu’il n’y a pas de lien direct entre les conditions de travail de l’agent et la dégradation de son état de santé.

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