Décret du 13 juillet 2015 : administrateurs territoriaux et emplois fonctionnels de direction

Par un décret du 13 juillet 2015, publié au Journal officiel du 16 juillet 2015, est maintenu le traitement indiciaire dont le fonctionnaire bénéficie dans son grade d'origine lorsqu'il est plus élevé que l'indice terminal afférent à l'emploi fonctionnel dans lequel il est détaché, dans la limite de la hors-échelle D.

Ce même décret prévoit également les adaptations nécessaires concernant les emplois fonctionnels de direction des métropoles issues de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.