La jurisprudence administrative est constante : une construction à usage d'habitation, qu'elle soit destinée à l'exploitant ou à ses salariés, n'est admise en zone agricole que si elle est indispensable au bon fonctionnement de l'exploitation. En l'espèce, la Cour administrative d'appel de Toulouse confirme cette rigueur. La requérante, gérante d'une SCEA, n'a pas démontré que la présence permanente de salariés était justifiée par les besoins spécifiques de ses cultures maraîchères et céréalières. L'éloignement modéré de son propre domicile (240 mètres) a, en outre, conforté la position de l'administration. Ainsi, la nécessité du logement n'a pas été reconnue, confirmant l'exclusion de ces bâtiments du champ des constructions autorisées.
Oui, à condition que son utilité agricole soit clairement démontrée. Dans cette affaire, la Cour administrative d'appel de Toulouse valide la construction d'un hangar de 971m², au vu de la surface importante de l'exploitation (plus de 60 hectares), de l'absence d'infrastructure équivalente pour le stockage du matériel lourd ou pour la transformation des productions agricoles. La superficie du bâtiment a également été jugée proportionnée aux besoins. Le juge administratif a donc considéré que la nécessité du bâtiment était établie, et a enjoint au maire de délivrer le permis de construire pour le hangar.
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