TA Poitiers, 10 mars 2026, Mme X., n° 2302025
Oui, à condition qu’il soit établi que chaque infection présente une origine médicale propre et qu’elle ne constitue pas la conséquence de la précédente. Dans cette affaire, la patiente avait subi deux hospitalisations distinctes au sein du même établissement hospitalier, chacune liée à une fracture différente et à une intervention chirurgicale spécifique. Après la première opération, une infection nosocomiale est apparue, caractérisée par un écoulement purulent et une désunion cicatricielle nécessitant une reprise chirurgicale et un traitement antibiotique. Le tribunal administratif a estimé que cette infection n’était ni présente ni en incubation lors de l’admission et qu’elle trouvait son origine dans la prise en charge hospitalière.
Quelques mois plus tard, une seconde hospitalisation a conduit à une nouvelle infection, liée cette fois à la présence d’un staphylocoque doré méthisensible, responsable d’une ostéite. Le juge a considéré que cette infection ne pouvait pas être regardée comme la conséquence de la première prise en charge, notamment parce que la première infection était stabilisée et que la seconde intervention correspondait à un événement médical distinct. Dans ces conditions, les deux infections ont été reconnues comme deux infections nosocomiales autonomes, chacune devant être examinée séparément pour déterminer les responsabilités et l’indemnisation.
La reconnaissance de deux infections distinctes conduit logiquement à distinguer les régimes d’indemnisation applicables. Dans le cas jugé par le tribunal administratif de Poitiers, la première infection, rapidement résolue et sans séquelles importantes, a été mise à la charge du centre hospitalier universitaire, en application du régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales.
En revanche, la seconde infection a entraîné des conséquences particulièrement graves, puisqu’elle est directement à l’origine de l’amputation trans-tibiale subie par la patiente. Dans ce cas, le juge a estimé que le dommage relevait en principe de la solidarité nationale, mise en œuvre par l’ONIAM, compte tenu de la gravité des séquelles. Toutefois, le tribunal a également relevé une faute du centre hospitalier, liée notamment à une prise en charge tardive de l’infection, qui a fait perdre à la patiente 50 % de chance d’éviter l’amputation. Cette faute a conduit le juge à mettre à la charge de l’établissement hospitalier la moitié de l’indemnisation versée par l’ONIAM.
Cette décision illustre l’importance d’une analyse juridique et médicale précise pour déterminer l’origine d’une infection nosocomiale, la répartition des responsabilités et les droits à indemnisation des victimes.
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