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DU NOUVEAU POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES AGENTS PUBLICS ?

DU NOUVEAU POUR L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DES AGENTS PUBLICS ?
Le 02 février 2021
Un nouveau décret est paru au JO. Il est venu apporter une simplification et une actualisation des dispositifs indemnitaires d'accompagnements des agents publics dans leurs transitions professionnelles. Il concerne les fonctionnaires de la FPE.

Quelle est la nouveauté en matière de dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics de l'Etat ? 

Le décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles a été publié au JO le 29 novembre 2020

Il prévoit une actualisation et une simplification des dispositifs indemnitaires d'accompagnements des agents publics dans leurs transitions professionnelles. 

Quels sont les dispositifs concernés ? 

Ainsi, l'actualisation et la simplification portent sur :

Il convient de noter que sont concernés les fonctionnaires de la FPE

Le décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 novembre 2020.

Dans le cadre de contentieux en matière de fonction publique, le Cabinet Lapuelle est disponible pour vous accompagner.

Vous pouvez trouver sur le lien suivant, un modèle de COURRIER DE SAISINE DE LA CADA APRES REFUS DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL. De nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides, en matière de fonction publique, sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique.

Pour toute autres questions, vous pouvez contacter votre cabinet juridique

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