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La liberté d'aider autrui à l'épreuve de l'arrêté "anti-mendicité"

Le 24 septembre 2018
Un arrêté interdisant la mendicité dans un secteur délimité de la commune dont les mesures sont proportionnées aux nécessités d'ordre public ne porte pas ni atteinte au principe de fraternité ni à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire.

Un habitant d'une commune a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à la suspension de l'exécution d'un arrêté municipal interdisant notamment la consommation d'alcool et la mendicité au motif qu'il porterait une atteinte grave et manifestement illégale à l'article 2 de la Constitution relatif au principe de fraternité.

Selon les juges du fond, du principe de fraternité découle la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire. Toutefois, cette liberté ne revêt pas un caractère général et absolu et doit être conciliée avec l'objectif de préservation de l'ordre public.

En l'espèce, les mesures prises par le maire sont strictement proportionnées aux nécessités d'ordre public ; l'arrêté étant limité au centre de la ville et pendant certaines périodes de l'année.

Le tribunal administratif conclut au rejet de la requête : l'arrêté litigieux ne porte pas une atteinte suffisamment grave ni manifestement illégale à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire.

Référence : TA Besançon, 28 août 2018, n° 1801454.

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