La neuvième cour administrative d'appel à Toulouse

Le tribunal administratif de Toulouse figure actuellement dans le ressort de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (Nouvelle Aquitaine).

Alors que le temps est davantage aux restrictions budgétaires en matière d'administration, la nouvelle redonne le sourire à la justice toulousaine : une nouvelle cour administrative d'appel va être créée à Toulouse d'ici fin 2021. 

Il s'agit de la neuvième cour de ce type en France permettant de décharger les cours de Bordeaux et de Marseille. 

Le maire de Toulouse :

" Toulouse est une cité du droit depuis le XIIIe siècle. Je suis attaché à ce qu’elle le reste et que les moyens de la justice civile, pénale et administrative, soient constamment renforcés. "