Menu

Contact : lapuelle@cabinetlapuelle.com

05 61 38 27 17

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00

Demande de prise de contact

Information

Le cabinet est en capacité de recevoir ses clients dans les locaux en respectant les gestes barrières.
Il est possible d'organiser des visioconférences ou des conférences téléphoniques.

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit public général > La neuvième cour administrative d'appel à Toulouse

La neuvième cour administrative d'appel à Toulouse

Le 27 novembre 2019
La neuvième cour administrative d'appel à Toulouse
Une nouvelle cour administrative d'appel verra le jour à Toulouse en 2021

Le tribunal administratif de Toulouse figure actuellement dans le ressort de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (Nouvelle Aquitaine).

Alors que le temps est davantage aux restrictions budgétaires en matière d'administration, la nouvelle redonne le sourire à la justice toulousaine : une nouvelle cour administrative d'appel va être créée à Toulouse d'ici fin 2021. 

Il s'agit de la neuvième cour de ce type en France permettant de décharger les cours de Bordeaux et de Marseille. 

Le maire de Toulouse :

" Toulouse est une cité du droit depuis le XIIIe siècle. Je suis attaché à ce qu’elle le reste et que les moyens de la justice civile, pénale et administrative, soient constamment renforcés. "

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit public général