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La visite de chantier obligatoire peut devenir facultative

Le 07 mars 2019
Par un arrêt du 10 janvier 2019, la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer qu'une visite de chantier peut, pour le soumissionnaire, devenir facultative s'il est démontré qu'il a eu connaissance des lieux avant le dépôt de son offre.

par Héloïse Crépel, juriste doctorante du cabinet Lapuelle

Traditionnellement, dans les marchés publics de travaux à haute importance financière, les soumissionnaires doivent effectuer une visite de chantier avant de déposer leur offre. Généralement, cette obligation figure dans le règlement de consultation. En cas de non-respect de cette obligation, l’offre transmise peut être rejetée.

Toutefois, dans certains cas, le soumissionnaire peut être dispensé de cette visite, notamment lorsqu’il connaît déjà les lieux (1). C’est ce que la Cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer. En l’espèce, il s’agissait d’un marché public de réhabilitation d’une piscine. Une des sociétés candidates avait, avant de déposer son offre, réaliser un reportage photo des lieux afin de présenter le projet aux élus. Pour le juge administratif, cela suffit à démontrer que la société candidate avait bonne connaissance des lieux et qu’une visite supplémentaire peut ne pas lui être exigée.

Le but étant de favoriser la qualité des offres en s’assurant que les candidats connaissent le lieu d’exécution du marché et les contraintes qui en découlent.

Référence : CAA Lyon 10 janv. 2019, n° 16LY02207

 (1) CAA Bordeaux 7 juill. 2016, n° 14BX02425

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