TA Marseille, 3 mars 2026, Mme C., n° 2202497
Oui, sous certaines conditions. Le tribunal administratif rappelle qu’une maladie contractée par un agent public doit être regardée comme imputable au service lorsqu’elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions ou avec les conditions de travail. Ce lien n’a toutefois pas besoin d’être exclusif ni absolument certain. Le juge exige seulement que les éléments du dossier permettent d’établir, avec un degré de probabilité suffisamment élevé, que les conditions professionnelles ont favorisé le développement de la maladie.
Dans cette affaire, l’infirmière avait travaillé près de vingt-cinq ans de nuit au sein d’un centre hospitalier, avec des horaires particulièrement lourds : prise de poste à 20h30 et fin à 6h30, soit environ 140 nuits par an et plusieurs centaines d’heures de travail nocturne chaque année. Au regard de ces conditions d’exercice et des données scientifiques évoquant un lien possible entre travail de nuit et cancers hormono-dépendants, le tribunal a considéré que les conditions de travail nocturne pouvaient être à l’origine de la pathologie, malgré l’absence de certitude scientifique absolue.
Le juge administratif procède à une appréciation concrète et globale de la situation de l’agent. Il examine notamment la durée et l’intensité de l’exposition professionnelle, les données scientifiques disponibles, l’existence éventuelle de facteurs de risque personnels ou environnementaux.
Dans le cas jugé, l’expertise médicale a souligné que les publications scientifiques relatives au travail de nuit et au cancer du sein se sont multipliées, évoquant une possible perturbation du rythme circadien et une influence sur les mécanismes hormonaux, notamment par la modification de la sécrétion de mélatonine. Surtout, l’expertise a montré que l’agent présentait très peu de facteurs de risque personnels connus : absence d’antécédents génétiques identifiés, faibles facteurs hormonaux, pas d’exposition significative à d’autres causes reconnues.
Dans ces conditions, le tribunal a considéré que les éléments du dossier faisaient apparaître une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie et le travail de nuit, ce qui justifie la reconnaissance de l’imputabilité au service. Le refus de l’hôpital a donc été jugé entaché d’erreur d’appréciation.
Cette décision illustre l’importance d’une analyse médicale et juridique approfondie dans les dossiers de maladies professionnelles dans la fonction publique, où la preuve du lien avec le service peut être complexe.
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