CE, 30 septembre 2025, n°491285
Oui, car en vertu de son pouvoir de police générale, le préfet de département est compétent pour prendre toute mesure de prévention visant à assurer la sécurité publique, y compris celle du patrimoine archéologique. Dans l’affaire jugée, une manifestation impliquant l’usage de détecteurs de métaux a été interdite par le préfet, bien qu'aucune autorisation n’ait été demandée au titre du Code du patrimoine. Cette décision, prise sur le fondement des articles L. 2215-1 du CGCT, a été validée par la Cour administrative d’appel de Versailles puis confirmée par le Conseil d’État. Il est donc clairement admis que le préfet de département peut, sans empiéter sur le domaine de la police spéciale, agir pour prévenir des atteintes au patrimoine.
Non, l’existence d’une police spéciale confiée au préfet de région n’empêche pas le préfet de département d’agir. Le Conseil d’État rappelle que les mesures prises au titre de la police générale ne doivent pas contredire celles de la police spéciale, mais peuvent venir en complément pour des raisons de sécurité publique. Il est précisé que ces interventions visent principalement des zones identifiées comme sensibles, c’est-à-dire présentant une forte concentration de vestiges archéologiques. Cette jurisprudence réaffirme le rôle actif du préfet de département dans la protection préventive du patrimoine, en l’absence d’autorisation ou en cas de comportement à risque de certains acteurs privés.
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