Le principe de laïcité ne fait pas obstacle à ce qu'un agent public porte une barbe

CE, 12 fév. 2020, n°418299

Les faits: 

M. A, ressortissant étranger, a été accueilli en tant que praticien stagiaire associé dans un centre hospitalier. Le directeur de l'établissement lui a demandé de tailler sa barbe, considérant qu'elle présentait un caractère ostentatoire. Devant son refus, et eut égard à son insuffisante maîtrise de la langue française, le directeur a résilié sa convention de stage. 

M. A a alors formé un recours contre cette décision ; il a été débouté en première instance et en appel. 

A retenir dans cette affaire: 

Le Conseil d'Etat commence par rappeler que les praticiens étrangers sont soumis au principe de laïcité, qui fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public. 

Puis il précise que le simple fait de porter une barbe, quelle que soit sa taille, est insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service public, et ce, alors même que le requérant n'a pas nié que son apparence physique pouvait être perçue comme un signe d'appartenance religieuse. 

Ainsi, à défaut d'éléments supplémentaires de nature à établir la manifestation de convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions, M. A n'a pas porté atteinte au principe de laïcité.