Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent public ne peut être justifié que par des éléments révélant son inaptitude a exercé les fonctions correspondant à son grade.
Cette inaptitude doit être constatée dans le temps et ne doit pas émerger d’une carence temporaire.
Si cette incapacité prolongée est avérée, son administration peut procéder à la cessation des fonctions de l’agent. Afin de justifier le licenciement, une évaluation portant sur l’exercice de nouvelles fonctions correspondant au grade de l’agent et durant une période suffisante devra révéler cette impossibilité à exercer ses fonctions.
Le Conseil d’État a jugé que dans la mesure où ces « difficultés managériales » ne sont pas en elle-même un obstacle dans l’exercice des fonctions afférentes au grade de l’agent, elles ne peuvent justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Ainsi, les ennuis relationnels que connait un supérieur hiérarchique avec ses agents subordonnés ne peuvent justifier un licenciement pour inaptitude que si ce dernier dispose de fonctions d’encadrement.
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