LES PROPOS DISCRIMINATOIRES SUR INTERNET JUSTIFIENT LA REVOCATION DU POLICIER ?

La sanction malgré le caractère privé des échanges ?

Les circonstances que les échanges ai eu lieu via une conversation privée et que par conséquent ils soient protégés par le secret de la vie privée, n'exclus la sanction disciplinaire.

En effet lorsqu’un tel comportement est incompatible avec la qualité d'agent public, qu’il jette le discrédit sur l'administration ou qu’il perturbé le bon déroulement du service, il ne peut être regardé comme extérieur au service (Décision n° 2004524). 

La sanction pour la non dissuasion de propos discriminatoires ?

La sanction déontologique est justifiée lorsque l’agent public de police n’a pas adopté un comportement modérateur ou dissuasif à l’égard des commentaires ouvertement racistes, antisémites et sexistes de ses collègues.

En effet, en cela il manque à ses obligations d'exemplarité, d'honneur et de dignité qui lui incombaient en sa qualité de membre de la police nationale et à ce titre porte atteinte à l'image de son corps (Décision n° 2003804). 

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de la fonction publique, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

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