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LES PROPOS DISCRIMINATOIRES SUR INTERNET JUSTIFIENT LA REVOCATION DU POLICIER ?

LES PROPOS DISCRIMINATOIRES SUR INTERNET JUSTIFIENT LA REVOCATION DU POLICIER ?
Le 08 novembre 2021
Par deux arrêts du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a précisé les conditions dans lesquelles des propos discriminatoires tenus sur les réseaux sociaux peuvent constituer un manquement aux obligations déontologiques d’un policier.

La sanction malgré le caractère privé des échanges ?

Les circonstances que les échanges ai eu lieu via une conversation privée et que par conséquent ils soient protégés par le secret de la vie privée, n'exclus la sanction disciplinaire.

En effet lorsqu’un tel comportement est incompatible avec la qualité d'agent public, qu’il jette le discrédit sur l'administration ou qu’il perturbé le bon déroulement du service, il ne peut être regardé comme extérieur au service (Décision n° 2004524). 

La sanction pour la non dissuasion de propos discriminatoires ?

La sanction déontologique est justifiée lorsque l’agent public de police n’a pas adopté un comportement modérateur ou dissuasif à l’égard des commentaires ouvertement racistes, antisémites et sexistes de ses collègues.

En effet, en cela il manque à ses obligations d'exemplarité, d'honneur et de dignité qui lui incombaient en sa qualité de membre de la police nationale et à ce titre porte atteinte à l'image de son corps (Décision n° 2003804). 

 

Dans le cadre du contentieux relatif au droit de la fonction publique, le Cabinet Lapuelle est là pour vous accompagner. 

Vous pouvez également trouver sur le lien suivant, de nombreux modèles de courriers, notes juridiques et guides en matière de fonction publique, qui sont à votre disposition sur le site https://www.lapuelle-juridique.com/.

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