TA Nice, 16 octobre 2025, n° 2305225
Le tribunal administratif de Nice a rappelé que, conformément à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, l’urbanisation en zone de montagne doit se faire en continuité avec les constructions existantes.
En l’espèce, le maire de Saint-Martin-Vésubie avait délivré un permis d’aménager à la métropole Nice Côte d’Azur pour créer une zone d’activités destinée à reloger des entreprises sinistrées. Toutefois, cette zone se situait à plusieurs centaines de mètres du village et ne pouvait être regardée comme un ensemble bâti continu.
Le tribunal a donc estimé que le projet se trouvait dans une zone d’urbanisation diffuse, où toute nouvelle construction est interdite, même si le plan local d’urbanisme (PLU) ouvre le secteur à l’aménagement. Cette décision illustre l’importance du respect des règles spécifiques aux zones de montagne, destinées à préserver leur équilibre et à éviter le mitage du territoire.
Cette décision souligne que les collectivités territoriales et les aménageurs doivent impérativement vérifier la cohérence entre le PLU et les prescriptions du code de l’urbanisme relatives aux zones de montagne.
Même lorsqu’un projet poursuit un objectif d’intérêt général – comme la relocalisation d’entreprises après une catastrophe naturelle – il ne peut être autorisé hors continuité urbaine.
Avant toute délivrance de permis d’aménager, il est donc nécessaire de procéder à une analyse fine de la situation des lieux, notamment quant à la densité du bâti existant et à la présence d’un groupe de constructions cohérent.
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