Date : jeudi 16 octobre 2025
Heure : 11h00 – 12h00
Format : Visioconférence (lien communiqué après inscription)
Inscription gratuite par mail : lapuelle@cabinetlapuelle.com
Le droit de la commande publique, qui encadre la passation et l’exécution des contrats publics, est en constante évolution, à la croisée des enjeux juridiques, économiques et environnementaux.
Cette présentation sera l’occasion de revenir sur :
- Les évolutions récentes du Code de la commande publique (seuils, procédures adaptées, etc.) ;
- Les apports de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions administratives concernant la mise en concurrence, les modifications contractuelles et l’exécution des marchés ;
- L’intégration croissante des objectifs de développement durable, des clauses sociales et environnementales ;
- Les bonnes pratiques pour sécuriser vos procédures et anticiper les risques contentieux.
Cette session s’adresse à l’ensemble des acteurs concernés par la commande publique :
- Acheteurs publics : collectivités territoriales, établissements publics, administrations ;
- Opérateurs économiques : entreprises candidates, prestataires, conseils ;
- Professionnels du droit : praticiens souhaitant suivre l’actualité réglementaire et jurisprudentielle.
Que vous représentiez une entité publique ou un partenaire privé, cette présentation vous permettra :
- de mieux comprendre les enjeux actuels,
- d’échanger sur vos problématiques concrètes,
- de bénéficier d’un éclairage juridique directement opérationnel.
Il suffit d’envoyer un mail à : lapuelle@cabinetlapuelle.com
Vous recevrez ensuite toutes les informations nécessaires pour participer à la visioconférence.
Nous serons ravis de vous accueillir à cette présentation et de partager avec vous ce temps d’échange. N’hésitez pas à relayer l’information auprès de vos équipes ou partenaires concernés par les contrats publics.
Le Cabinet Lapuelle se tient à votre disposition pour tout complément d’information.