Menu

Prendre rendez-vous en ligne

Contact : lapuelle@cabinetlapuelle.com

05 61 38 27 17

Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h30
et de 14h00 à 19h00

Prendre rendez-vous en ligne

Information

Le cabinet continu d'assurer les entretiens juridiques avec ses clients en visioconférence ou conférence téléphonique.

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique > Quelle faute peut justifier la révocation d'un agent public ?

Quelle faute peut justifier la révocation d'un agent public ?

Quelle faute peut justifier la révocation d'un agent public ?
Le 30 novembre 2020
C'était avec une décision du 20 octobre 2020, que le juge administratif a retenu qu'un chef de police qui consultait des images pornographiques sur son lieu de travail et pendant ses heures de service a commis une faute justifiant sa révocation.

Quelle faute peut justifier la prononciation de la révocation d'un agent public ? 

Avec une décision particulière du 20 octobre 2020 (CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 19LY00222), la cour administrative d'appel de Lyon a retenu qu'un chef de police municipal avait commis une faute justifiant sa révocation. 

En l'espèce, il était reproché au chef de police d'avoir consulté des images pornographiques avec les moyens et pendant les heures du service. Devant le conseil de discipline, le chef de police avait alors justifié son comportement par l'état de stress dans lequel il se trouvait du fait de sa surcharge de travail. Toutefois, les consultations des images pornographiques représentaient un total de 43h15, soit une moyenne de 7 heures par journée et pendant plusieurs heures consécutives. Cette durée de consultation devait être analysée, sur cette période, comme une pratique récurrente de la part de l'intéressé, qui était donc de nature à nuire au bon fonctionnement du service et à compromettre fortement l'exercice réel de ses fonctions. 

Pour le juge c'est non : le stress et la surcharge de travail ne peuvent pas justifier ce comportement. L'agent a commis une faute justifiant sa révocation, qui elle-même a pu entraîner sa radiation. D'autant plus que la sanction de révocation était également fondée sur une altercation de l'agent dans les locaux de la police municipal qui avait donné lieu à un rapport d'incident.  

D'autres faits ont finalement été reprochés au chef de police, le juge a alors retenu qu'il n'était pas fondé à soutenir que c'était à tort que le tribunal administratif avait rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté de révocation. 

Vous pouvez trouver sur le lien suivant, un MODELE DE COURRIER DE DEMANDE DE COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL.

De nombreux autres modèles de courriers, notes juridiques et guides sont à votre disposition sur le site Lapuelle Juridique.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit de la fonction publique