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Réforme sur la transformation de la fonction publique - Episode 1

Le 27 août 2019

Les articles suivants (épisode 1 à épisode 5) auront pour objectif de préciser le contenu des cinq grands axes de la réforme sur la transformation de la fonction publique et notamment le détail des principaux articles de la loi.

Axe 1 : Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics

- Renforcer la gouvernance du dialogue social au niveau inter-fonctions publiques et par versant
- (art. 2) Créer une instance unique pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail (fusion CT/CHSCT)
- (art. 3) Réorganiser les CAP pour un meilleur accompagnement des situations individuelles complexes
- (art. 4) Développer le recours à la négociation collective dans la fonction publique

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