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Réforme sur la transformation de la fonction publique - Episode 3

Le 27 août 2019
Les articles suivants (épisode 1 à épisode 5) auront pour objectif de préciser le contenu des cinq grands axes de la réforme sur la transformation de la fonction publique et notamment le détail des principaux articles de la loi.

Axe 3 : Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics


- Garantir l’égal accès aux emplois publics et la transparence sur les procédures de recrutement hors concours
- (art. 15) Renforcer la transparence et l’équité des règles en matière de contrôle déontologique
- (art. 16) Simplifier et moderniser les règles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des agents publics
- (art. 17) Harmoniser le temps de travail dans la fonction publique. Ce qui imposera aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération, de nouveaux cycles de travail. Elles disposeront pour ce faire d’un délai d’un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes, soit au plus tard en mars 2021 pour le bloc communal, en mars 2022 pour les départements et en décembre 2022 pour les régions
- (art. 18) Garantir la transparence sur les ressources du CNFPT + possibilité de fusion de CDG FPT
- Déconcentrer et simplifier la GRH dans la FPH

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