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Risque de radiation des cadres : 48 heures pour reprendre son poste suffisent

Le 13 juillet 2020
Le délai de 48 heures laissé à l'agent pour reprendre son poste est approprié dès lors qu'il lui avait déjà été enjoint de reprendre son poste à deux reprises et qu'il ne justifie d'aucune circonstance l'ayant empêché de le faire.

CAA Nantes, 20 sept. 2019, n°17NT03330

Les faits: 

M. D., infirmier d'un centre hospitalier, a indiqué à son employeur qu'il comptait exercer son droit de retrait en raison d'un danger grave et imminent. 

Le directeur de l'établissement l'a informé que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a conclu à l'absence de tout danger et lui a demandé de reprendre ses fonctions. Suite à son refus, le directeur l'a mis en demeure de reprendre son poste dans un délai de 48 heures. 

M. D. n'ayant pas obtempéré, il a été radié des cadres pour abandon de poste. Il demandait l'annulation de cette décision. 

A retenir dans cette affaire: 

La CAA rappelle le principe dégagé par le Conseil d'Etat selon lequel une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent a, préalablement à cette décision, était mis en demeure de rejoindre son poste dans un délai approprié (CE, 25 juin 2003, Office départemental HLM de la Haute-Vienne c/ Delage, n°225347) et précise qu'il s'agit d'une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste. 

En l'espèce, la Cour juge le délai de 48 heures suffisant, dès lors que le centre hospitalier avait préalablement demandé à M. D. de reprendre son poste et que ce dernier n'établit pas en quoi ce délai, certes restreint, ne lui aurait pas permis d'obtempérer. 

En outre, le CHSCT a rendu trois avis concordants concluant à l'absence de tout danger. 

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