Un patient atteint d’un cancer diagnostiqué en 2015 a été pris en charge en février 2018 par le centre hospitalier de Troyes afin de lui éviter les déplacements répétés vers Paris. Le patient est décédé et son épouse a demandé la désignation d’un expert pour comprendre les conditions de décès de son époux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. S’en suit la condamnation du centre hospitalier de Troyes sur le fondement de la faute par ce tribunal.
OUI- Le tribunal de Châlons-en-Champagne a reconnu une première faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Troyes sur ce point.
OUI- Par un jugement du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé que des informations livrées par intermittence ou avec des termes inappropriés ou peu adéquats aux proches du patient sont constitutives d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement, dans la mesure où les membres de la famille ne sont pas pris en charge par l’établissement comme l’impose l’article R.4127-37-4 du code de la santé publique. En outre, les services hospitaliers ne doivent pas méconnaitre le droit à un soutien pour les membres de la famille du patient de l’article susvisé.
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