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Actualités
Le 15 janvier 2015
Fonction publique territoriale et discipline
Une réponse ministérielle présente les dispositions relatives à la procédure devant les conseils de discipline.
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Le 15 janvier 2015
Durée de validité des autorisations d'urbanisme
Le délai de validité des autorisations d’urbanisme est porté à trois ans, prorogeable un an.
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Le 15 janvier 2015
Procédure de passation d’un marché public et nullité
Les irrégularités de la procédure de passation d'un marché public ne sont pas invocables par le pouvoir adjudicateur afin qu'il s’exonère de ses obligations contractuelles en argant d'une nullité
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Le 14 septembre 2014
Complexité et contrat de partenariat
Un complexité qu'il est nécessaire de démontrer pour avoir recours au contrat de partenariat et au dialogue compétitif.
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