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Actualités
Le 16 février 2015
Mise à la retraite d’office d'un agent public lors de maltraitance
En présence de faits de maltraitance sur des enfants dont une auxiliaire de puériculture avait la charge, la mise à la retraite d’office se trouve être la sanction adaptée.
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Le 16 février 2015
Résiliation d’un contrat conclu entre deux personnes publiques
Un contrat conclu entre deux personnes publiques octroie un pouvoir de résilier unilatéralement ce contrat pour motif d’intérêt général.
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Le 15 janvier 2015
Marché public et entreprise titulaire défaillante
Une réponse ministérielle précise les cas dans lesquels une entreprise défaillante titulaire d’un marché public peut être remplacée d’office.
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Le 15 janvier 2015
Procédure de marché public et compétences de l’exécutif
Un maire peut décider seul de ne pas donner suite à une procédure de marché public ou de l’annuler.
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