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Nous avons le plaisir de retrouver nos locaux professionnels et de pouvoir vous y accueillir en toute sécurité.
Voir cette actualitéIl est possible de prévoir des lots non bâtis dans un lotissement mais ils doivent alors s'inscrire dans un projet global de cohérence et respecter la réglementation en vigueur.
Voir cette actualitéLes faibles chances de succès de l'action de l'agent auprès des juridictions judiciaires pour dénonciations calomnieuses ne permettent pas de justifier un refus d'octroi de la protection fonctionnelle à un fonctionnaire.
Voir cette actualitéLa simple présomption de harcèlement moral et sexuel dans la police nationale suffit à enjoindre à l'administration d'accorder sa protection fonctionnelle à l'agent victime dans un délai d'un mois. Cette présomption découlant d'un rapport d'enquête.
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