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Actualités

Le 24 mars 2020 Le droit au respect de la vie implique-t-il la mise en place d'un confinement total ?

Le Conseil d'Etat juge les mesures adoptées par le Premier ministre pour lutter contre la propagation du covid-19 suffisantes en l'état actuel de l'épidémie, mais certaines dispositions doivent être précisées.

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Le 23 mars 2020 Le coronavirus, un cas de force majeure dans l'exécution des contrats publics ?

L'impossibilité pour une entreprise d'exécuter un contrat de droit public en raison des mesures adoptées par les autorités publiques afin de lutter contre l'épidémie du coronavirus peut constituer un cas de force majeure.

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Le 23 mars 2020 LE DROIT DE RETRAIT DES FONCTIONNAIRE EST-IL POSSIBLE FACE AU CORONAVIRUS ?

Face à cette épidémie de coronavirus, nombreux sont les fonctionnaires qui s'inquiètent pour leur santé et s’interrogent sur le fait de faire valoir leur droit de retrait. Dans cette ...

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Le 22 mars 2020 LE CABINET CONTINUE D'ASSISTER SES CLIENTS PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT

Nous restons joignable par email et par téléphone afin de vous assurer une assistance juridique pendant la période de confinement. Nous allons également vous proposer des veilles juridiques pour vous assister dans vos démarches administratives.

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