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Actualités

Le 03 août 2018 Le futur bureau secondaire à Azas à ciel ouvert

Pour commencer sur de nouvelles bases, il est important d'avoir une tête bien faite. Cela tombe bien nous avons décidé d'offrir un grand bol d'air à l'immeuble des bureaux secondaire situé à ...

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Le 26 juillet 2018 Licenciement de l'agent réintégré en cas de refus de trois postes proposés

Quand l’administration propose à trois reprises des postes dans le ressort de votre cadre d'emploi après une mise en disponibilité pour convenances personnelles, mieux vaut accepter l'une des propositions ! Vous risquez en effet le licenciement sinon !

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Le 23 juillet 2018 Pas de délai de recours limité à un an pour les décisions implicites de rejet

Par une décision du 29 décembre 2017 (CAA de Paris, 29 décembre 2017), il semblerait que la Cour Administrative d’Appel de Paris ait choisi de privilégier l’intérêt des requérants plutôt que le principe de sécurité juridique.

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Le 18 juillet 2018 Les contrats de mobilier urbain qualifiés de concessions de service

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt rendu le 25 mai 2018, que la personne qui exploite du mobilier urbain supporte un risque économique, sans toutefois gérer un service public. Ces contrats sont donc qualifiés de concession de service.

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